Golfe du Morbihan - ONCFS

Généralités sur les RNCFS

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Panneau de la RNCFS, Pointe de Rosvelec Panneau de la RNCFS, Pointe de Rosvelec ONCFS
Les réserves de chasse et de faune sauvage sont des espaces réglementant la chasse. C'est le cas pour la Réserve Nationale de Chasse et de Faune Sauvage du golfe du Morbihan (RNCFS), où la chasse est interdite toute l'année.

Il existe un grand nombre de réserves de chasse en France. En revanche, on dénombre seulement une dizaine de réserves dites "nationales". Elles se différencient des réserves "classiques" par leur superficie importante, le suivi régulier qui y est mis en place et l'existence d'un comité directeur. Ces dernières sont organisées en un réseau national sous la responsabilité de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et de la Fédération Nationale des Chasseurs.

Création et objectifs des RNCFS

Peuvent être constituées en réserves nationales les réserves de chasse et de faune sauvage qui présentent une importance particulière :
- Soit en fonction des études scientifiques, techniques ou des démonstrations pratiques qui y sont poursuivies
- Soit parce qu'elles abritent des espèces dont les effectifs sont en voie de diminution sur tout ou partie du territoire national ou des espèces présentant des qualités remarquables
- Soit en raison de leur étendue
(Extrait de l'Article R422-92)

La RNCFS du golfe du Morbihan répond à ces critères :
- Elle dépasse les seuils internationaux pour une dizaine d'espèces, c'est à dire qu'elle accueille pour une partie de l'année plus de 1% de la population mondiale de certaines espèces (ex : en moyenne 20 000 bernaches cravants chaque hiver, pour une population totale estimée à 100 000 oiseaux).
- Elle est la plus grande RNCFS de France avec une superficie de 7358 hectares.

La gestion des réserves nationales de chasse et de faune sauvage est confiée par arrêté du ministre chargé de la chasse à l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ou à tout autre établissement public sur la base d'un programme ayant notamment pour objet :
- La protection d'espèces de la faune sauvage et de leurs habitats
- La réalisation d'études scientifiques et techniques
- La mise au point de modèles de gestion cynégétique et de gestion des habitats de la faune sauvage
- La formation des personnels spécialisés
- L'information du public
- La capture, à des fins de repeuplement, d'espèces appartenant à la faune sauvage.(Extrait de l'Article R422-94 du Code de l’Environnement)

Dans chaque Réserve Nationale de Chasse et de Faune Sauvage, est mis en place un comité directeur dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé de la chasse

Un décret en Conseil d'État fixe les conditions d'institution et de fonctionnement des réserves de chasse. Il détermine notamment les conditions dans lesquelles sont prises les mesures propres à prévenir les dommages aux activités humaines, à favoriser la protection du gibier et de ses habitats, à maintenir les équilibres biologiques. (Extrait de l’Article L422-27 du Code de l’Environnement, cf. ANNEXE 1).

La Réserve Nationale de Chasse et de Faune Sauvage du Golfe du Morbihan vient se superposer en grande partie à l’ancienne Réserve de Chasse Maritime crée en 1973, ensuite élargie et modifiée à trois reprises (Arrêté Ministériel du 25 juillet 1973, Arrêté Interministériel du 6 mars 1989, Arrêté Préfectoral du 1 août 1996, Arrêté Préfectoral du 22 juillet 2005, zone de Noyalo).
Elle est la seule RNCFS crée sur le Domaine Public Maritime (DPM), les autres étant montagnardes (ex Orlu en Ariège), ou forestière (Chambord).

Les particularités de la chasse maritime

Sur le Domaine Public Maritime, la chasse est organisée différemment comparée aux zones terrestres.
Elle est exploitée, selon les cas, en aval de la limite de salure des eaux et sur le domaine public maritime.
La chasse est exploitée au profit de l'Etat dans le souci d'améliorer les conditions de son exercice, de préserver la faune sauvage et de développer le capital cynégétique dans le respect des équilibres biologiques.
Elle est pratiquée, en règle générale, par voie de location sur adjudication publique.
( Extrait de la "Section 3 : Chasse maritime" de l'Article L422-27)


Panneau de la RNCFS, Rives du Vincin ONCFS

 

L'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

L'ONCFS est un établissement public, sous double tutelle des Ministères de l'Ecologie et de l'Agriculture, en charge de la connaissance de la faune sauvage et de ses habitats, de la police de la chasse et de l'environnement et de l'appui technique auprès des décideurs politiques, aménageurs et gestionnaire de l'espace rural.  L'ONCFS est implanté dans tous les départements métropolitains et d'outre-mer.

Site internet : www.golfedumorbihan.org Adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Faune Sauvage du Golfe du Morbihan