Golfe du Morbihan - ONCFS

Dispositifs réglementaires dans le golfe du Morbihan

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Anse de Tascon (Saint-Armel) Anse de Tascon (Saint-Armel) ONCFS

Le golfe du Morbihan est un site naturel de première importance, un site où les activités sont très diverses, entraînant parfois de réels conflits d'usages. Le golfe du Morbihan est soumis à un ensemble de réglementations et dispositifs réglementaires très complexes. Il n'est pas toujours évident de s'y retrouver, de comprendre toutes ces articulations réglementaires et d'avoir facilement accès à ces informations.
Cet article introductif se présente comme une synthèse de ces dispositifs.

Zones d'inventaires et zones labellisées
Il faut être prudent avec les termes "espaces réglementés" auxquels on attribue parfois des espaces qui ne font pas toujours l'objet de réglementation !

Par exemple, les ZNIEFF (Zones Naturelles d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique) et les ZICO (Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux), n'ont pas de valeur réglementaire mais ont pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation. Il s'agit donc plutôt "d'inventaires" qui pourront servir plus tard à l'élaboration de zones Natura 2000 par exemple. Pour le golfe du Morbihan, on compte une quinzaine de ZNIEFF et une ZICO. Le golfe du Morbihan est classé comme Site Ramsar ce qui constitue une reconnaissance internationale de cette zone humide, mais qui n'impose aucune réglementation particulière.
Pour en savoir plus, cliquez ici Le golfe du Morbihan participe au forum des aires marines protégées Le golfe du Morbihan est adhérent du Club des plus belles baies du monde.
Les espaces protégés et/ou règlementés
Le golfe du Morbihan dispose d'un "feuilletage" d'espaces protégés et/ou réglementés très important et regroupant la plupart des dispositifs existants en France. Ces espaces se superposent partiellement sans jamais avoir les mêmes limites, présentent des réglementations différentes et sont gérés par des structures très variées. - Les zones Natura 2000, ZSC (Zone Spéciale de Conservation) et ZPS (Zone de Protection Spéciale), constituent des dispositifs de l'Union Européenne de première importance, ayant pour objectif de maintenir la diversité biologique des milieux, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales. En France, ces sites ne sont pas soumis à une réglementation spécifique, excepté dans le cas de programmes ou projets de travaux identifiés dans le code de l'environnement. Pour ces cas précis, une évaluation des incidences éventuelles au regard des objectifs de conservation des sites Natura 2000 peut-être obligatoire. Ces sites sont suivis par des structures désignées par l'état. Dans le golfe du Morbihan, l'ONCFS est animateur de la ZPS et le SIAGM / Projet de PNR est animateur de la ZSC.
Pour en savoir plus, cliquez ici - Les Sites Classés ne peuvent être ni détruits ni modifiés dans leur état ou leur aspect sauf autorisation spéciale de niveau préfectoral ou ministériel. Le camping et le caravaning sont interdits. Il n'y a pas spécifiquement d'organisme animateur ou gestionnaire. Dans le golfe du Morbihan : marais de Pen en Toul, Moulin de Pen-Castel, Château de Kerlevenan.
Pour en savoir plus, cliquez ici - Les Sites Inscrits imposent aux maîtres d’ouvrage l’obligation d’informer l’administration 4 mois à l’avance de tout projet de travaux de nature à modifier l’état ou l’aspect du site. Par ailleurs, sur un site inscrit, le camping est réglementé. Il n'y a pas spécifiquement d'organisme animateur ou gestionnaire. Dans le golfe du Morbihan, le Site Inscrit inclut la quasi-totalité du golfe.
Pour en savoir plus, cliquez ici - Les Réserves Naturelles Nationales sont des outils de protection réglementaire de niveau national et constituent l'une des protections réglementaires les plus fortes en France. Elle peuvent imposer un certain nombre de réglementation allant jusqu'à l'interdiction d'accès sur le site. Il y a toujours un organisme gestionnaire. Dans le golfe du Morbihan, il y a une seule RNN, la RNN des marais de Séné.
Pour en savoir plus, cliquez ici - Les Réserves Nationales de Chasse de de Faune Sauvage sont des outils de protection réglementaire de niveau national. Elle interdisent la chasse sur leur territoire. Il y a un organisme gestionnaire. Dans le golfe du Morbihan, une seule RNCFS, gérée par l'ONCFS inclut la quasi totalité du golfe excepté la rivière d'Auray.
Pour en savoir plus, cliquez ici - Les Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope sont des outils de protection réglementaire de niveau départemental (Préfet de département). Ces arrêtés peuvent interdire ou réglementer des actions ou des activités pouvant nuire aux objectifs de conservation du/des biotope(s) à protéger (ex : accès saisonnier, chasse, pêche, circulation motorisée, pratiques sportives, etc...).. Dans le golfe du Morbihan , plusieurs sites : APPB des ilôts du Morbihan, APPB du Duer, APPB combles et clocher de l'église de Brillac.
Pour en savoir plus, cliquez ici - La zone de tranquillité des oiseaux du golfe du Morbihan est un arrêté préfectoral particulier. Il réglemente l'accès à l'estran pour les secteurs de Tascon-Est et de la Baie de Sarzeau, avec une interdiction d'accès du 1er octobre au 31 janvier, afin de préserver la tranquillité des oiseaux hivernants, extrêmement nombreux sur le site.
Pour en savoir plus, cliquez ici - Les sites du Conservatoire du Littoral sont des zones d'acquisition foncière ou affectées au Conservatoire. Celui-ci confie la plupart du temps la gestion des sites à des structures partenaires, de type "collectivités territoriales". Les réglementations sont variables selon les sites, mais restent peu contraignantes (interdiction de circulation motorisée, cueillette, etc...). Elles sont généralement affichées in situ. Dans le golfe du Morbihan le Conservatoire du Littoral est propriétaire d'un certain nombre de sites : Kerpenhir-Lopérec, Pen an Toul, Pointe des émigrés, Marais de Séné - Baie de Mancel/ Montsarrac, Pointe de Penhap, Rives du Vincin, Ilur.
Pour en savoir plus, cliquez ici - Les Espaces Naturels Sensibles sont des zones d'acquisition foncière dépendants des Conseils Généraux qui en sont propriétaires La gestion peut être confiée à d'autres collectivités. Ces acquisitions ont pour objet de préserver des sites à fort intérêt biologique et/ou paysager mais elles ont aussi vocation à accueillir du public pour faire de la sensibilisation à l'environnement. La réglementation n'est généralement pas contraignante, excepté pour des sites très fragiles. Dans le golfe du Morbihan, le Conseil Général est propriétaire d'un certain nombre d'ENS : marais de Suscinio, Marais du Duer, Marais de Villeneuve, Ile de Boed, Marais de Lasné, le petit Logoden, Etang du hézo, etc...
Pour en savoir plus, cliquez ici - Les espaces réglementés pour la pêche sont relativement divers sur le golfe du Morbihan. Il y a plusieurs gisements identifiés pour diverses espèces. Il existe également pour les pourtours de l'Ile de Tascon, de la Baie de Sarzeau (de la pointe de Ludré à Bénance) et de l'Anse de Mancel, des zones interdites à la pêche à pied, visant à préserver les herbiers marins à forts enjeux de conservation (zones de protection des herbiers de zostères).
Pour en savoir plus, cliquez ici - Les espaces réglementés pour les activités nautiques comportent plusieurs zones strictement interdites à la navigation : rivière du Vincin, nord de la rivière de Noyalo, baie de Sarzeau et ouest de l'Ile de Tascon (ces deux derniers secteurs suivent le périmètre de la zone de tranquillité). Une zone située au sud de l'île Longue, dite zone de cantonnement, est également interdite au mouillage à l'ancre (fonds sous-marins très riches et fragiles).
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Carte de synthèse des différents espaces règlementés dans le golfe du Morbihan et la rivière de Pénerf
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Les activités réglementées
- La chasse est soumise aux réglementations en vigueur sur le territoire national et/ou selon des arrêtés préfectoraux. Une grande partie du Domaine Public Maritime du golfe du Morbihan est interdite à la chasse (RNCFS).
Pour en savoir plus, cliquez ici - La pêche, à la ligne ou à pied, est réglementée en fonction des espèces et des tailles de capture, des types de pratiques ou d'engins de pêche, des périodes de l'année. Il est indispensable de se renseigner auprès des services compétents de la Division Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM, ex DDE/DDA/affaires Maritimes).
Pour en savoir plus, cliquez ici - La navigation et le nautisme au sens large sont soumis à un ensemble de règles visant tant la pratique sur l'eau (vitesse), que les zones d'accès et/ou de stationnements pour les embarcations.
Pour en savoir plus, cliquez ici - La circulation motorisée dans les espaces naturels, particulièrement sur l'estran pour le golfe du Morbihan (c'est à dire les zones découvrantes à marée basse et/ou de bordures littorales, vasières et plages), est strictement interdite en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
Pour en savoir plus, cliquez ici - Les activités sportives sont soumises à diverses règles de sécurité spécifiques aux diverses pratiques. Toutes les voies d'accès en bordure du golfe, notifiées servitude piétonne sont strictement réservées aux piétons (cycles et engins motorisés interdits).
Pour en savoir plus, cliquez ici A noter que dans le golfe du Morbihan, un Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) est mis en place depuis 2005. Réunissant l'ensemble des acteurs locaux issus du monde socio-économique, politique, administratif et associatif, Il permet de coordonner différentes actions et de mettre en place une réglementation commune sur les usages dans le golfe du Morbihan.
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Tables ostréicoles dans l'anse de Kerdelan (Larmor-Baden, Baden). ONCFS
Pêche, collecte de coquillage, et circulation sont des pratiques interdites à l'intérieur des concessions.
Veuillez respecter le travail des professionnels.

L'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

L'ONCFS est un établissement public, sous double tutelle des Ministères de l'Ecologie et de l'Agriculture, en charge de la connaissance de la faune sauvage et de ses habitats, de la police de la chasse et de l'environnement et de l'appui technique auprès des décideurs politiques, aménageurs et gestionnaire de l'espace rural.  L'ONCFS est implanté dans tous les départements métropolitains et d'outre-mer.

Site internet : www.golfedumorbihan.org Adresse mail
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