Golfe du Morbihan - ONCFS

Le survol aérien du golfe du Morbihan

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Survol d'hélicoptères en mai 2008 dans le cadre de l'émission "la carte au trésor". Un survol très bas a été réalisé, mais des préconisations strictes ont été apportées préalablement à la chaine de télévision afin de ne pas survoler le secteurs sensibles pour les oiseaux. Survol d'hélicoptères en mai 2008 dans le cadre de l'émission "la carte au trésor". Un survol très bas a été réalisé, mais des préconisations strictes ont été apportées préalablement à la chaine de télévision afin de ne pas survoler le secteurs sensibles pour les oiseaux. ONCFS
Le survol des espaces naturels protégés du golfe du Morbihan, excepté celui de la Réserve naturelle des marais de Séné (interdit à moins de 300 m.), ne fait pas l'objet de réglementation spécifique au site.
Cependant, ces pratiques peuvent causer d'importants dérangements, notamment pour les populations d'oiseaux, reproductrices ou en hivernage. Il est donc essentiel de pouvoir concilier les loisirs aéronautiques avec la préservation de l'environnement naturel du golfe du Morbihan

Les principes généraux du survol aérien :

Sous l'appellation "aéronautisme", on peut regrouper un ensemble de pratiques très diversifiées. Selon la définition des règles de l’air, les aéronefs correspondent à des appareils capables de s’élever ou de circuler dans les airs. Les engins peuvent être motopropulsés (avion, hydravion, ULM, aéromodélisme...), ou non (deltaplane, paramoteur, parapente, parachute, montgolfière, ...). Pour le cas particulier du cerf-volant et du kite, les autorités de l’aviation civile ne les considèrent pas forcément comme des aéronefs, mais ils sont souvent assimilés à des ‘obstacles mobiles’. Les obstacles sont considérés différemment si leur hauteur dépasse ou non 50 mètres.

Dans tous les cas, le pilote de ces engins doit prendre en compte l’espace aérien dans lequel il pratique et prendre toute précaution pour prévenir le risque aérien.

Comme l'espace maritime, l’espace aérien est un espace de liberté et de responsabilités, partagé, avec d’autres usagers. Pour assurer la sécurité de tous les usagers, des règles ont été définies au niveau international et au niveau national. Il existe des règles différentes selon les types de pratiques, notamment entre vol libre et aviation. Il est essentiel de se renseigner sur la législation auprès des structures habilitées (Direction Générale de l Aviation Civile, Fédération Française de Vol Libre, etc.).

D'une manière générale, pour tout type de pratiques aéronautiques, l'espace aérien est régie par les Règles de l’Air (RCA-1) définies dans le Code de l’Aviation Civile. La partie « Réglementation de la Circulation Aérienne » (RCA) de ce code est l’équivalent du Code de la Route pour l'espace aérien. Au delà du code général, différentes réglementations, parfois locales, peuvent préciser différents aspects de ces pratiques (limitation de hauteur de survol pour certains espaces protégés par exemple).

Le non-respect de la réglementation aérienne est un délit pénal qui peut être sanctionné par de lourdes amendes et des peines d’emprisonnement.

L'espace aérien est divisé et classé selon les modes de communication possible et l'altitude. Ces classifications sont complexes, il est indispensable d'en référer auprès des autorités compétentes pour plus d'informations (DGAC). Par ailleurs, il existe des cartes aéronautiques spécifiques disponibles auprès du SIA (Service de l'information Aérienne). Ces cartes de référence affichent les réglementations particulières (par exemple pour le golfe du Morbihan, l'interdiction de survol à moins de 300 m. de la RNN est mentionnée sur la carte).

Enfin, il faut noter que les règles de vol ne s'appliquent pas forcément à l'aviation militaire ou en cas d'opération particulières (sauvetage par exemple).

Pour en savoir plus sur l'aviation civile : DGAC (Direction Générale de l Aviation Civile)
Pour en savoir plus sur le vol libre : Fédération Française de Vol Libre


Le paramoteur, sorte de parapente équipé d'un système motorisé de propulsion, semble se développer, ONCFS
notamment dans le golfe du Morbihan. De nouveaux usagers pour lesquels l'information sur la sensibilité
des sites est nécéssaire.


Les ballons à air chaud représentent un moyen attractif pour découvrir le golfe du Morbihan vu du ciel. ONCFS
Les sorties ne sont pas fréquentes car très dépendantes des conditions météorologiques. Comme pour
l'ensemble des aéronefs, les oiseaux peuvent aussi être fortement dérangés par ces ballons, notamment
quand ils volent très bas et qu'ils activent leur brûleur.

Zones sensibles et recommandations pour le survol dans le golfe du Morbihan :

Le golfe du Morbihan offre un paysage inoubliable vu du ciel et il fait l'objet de survol très fréquent : avions, hélicoptères, ULM, paramoteur, ballon d'air chaud. Le Kite-surf y est en revanche interdit.

Hors agglomération de Vannes, le survol du golfe du Morbihan se fait librement, à l'exception de la RNN des marais de Séné. Dans le décret ministériel du 23 août 1996 (no 96-746, portant création de la réserve naturelle des marais de Séné), complété par un arrêté préfectoral du 1er juillet 2002 (portant réglementation de la circulation, du stationnement des personnes et de l’exercice des activités sportives ou touristiques dans la réserve naturelle des marais de Séné), il est mentionné que la pratique de sports aériens est interdite sur la réserve naturelle à une altitude inférieure à 300 mètres. Cette disposition n’est pas applicable aux aéronefs d’Etat en nécessité de service, aux opérations de police, de sauvetage ou de gestion de la réserve naturelle. Cette interdiction s'explique par l'importance écologique que joue la RNN, en tant que site de nidification et d'hivernage des oiseaux.

Les autres espaces protégés dans le golfe ne font pas l'objet d'interdiction particulière. Cependant, certains secteurs sont très sensibles.
Historiquement, dans les années 80, l'atterrissage d'un hélicoptère sur un îlot a entraîné la désertification définitive de la colonie de sterne qui y nichaient.

Ces sites sensibles ne sont pas forcément connus des usagers et il parait donc intéressant de mettre cette information à disposition du public. Dans tous les cas, il ne s'agit pas de travailler dans le sens d'une interdiction, mais de proposer, à l'approche de ces sites, de prendre de l'altitude afin d'éviter le dérangement des oiseaux.

Une telle démarche a été mise en place lors de la dernière édition de la semaine du golfe (mai 2009), ou une Zone de Réglementation Temporaire a été mise en place juste pour cette semaine particulière. Cette démarche instruite par la Direction Générale de l'Aviation Civile a permis de délimiter un ensemble de zones à survoler à plus de 300 m. La carte reprenait les différents sites largement fréquentés par les oiseaux nicheurs.

zones sensibles survol nidification a3
Zones sensibles au survol pendant la période de nification des oiseaux ONCFS
Cette carte a servi de modèle pour la mise en place de la Zone de Réglementation Temporaire appliquée
pendant la semaine du golfe (2009, modifiée en 2011et 2013). Les secteurs circulaires verts montrent des sites fréquentés
par les oiseaux pour la nidification
. De mars à août, un survol à plus de 300 m. est conseillé pour s'assurer
de ne pas les déranger.
(pour télécharger la carte, cliquez ici )

 

zones sensibles survol migration a3
Zones sensibles au survol pendant la période de migration et d'hivernage des oiseaux ONCFS
Les secteurs bleus montrent des sites préférentiellement fréquentés par les oiseaux pendant leur
migration ou en hivernage
. De août à mars, un survol à plus de 300 m. est conseillé pour s'assurer
de ne pas les déranger. Les secteurs hachurés en rouge correspondent à la zone de tranquillité, site
fréquenté par les oiseaux en migration et en hivernage.
(pour télécharger la carte, cliquez ici )


Survol d'un hélicoptère en périphérie de l'îlot d'Er Lannic pendant la semaine du golfe. ONCFS
Le pilote a respecté les hauteurs de survol, les oiseaux n'ont pas bougé ...


Toujours au cours de la semaine du golfe, la plupart des secteurs non sensibles pour les ONCFS
oiseaux pouvaient être survolé à moindre altitude (sous couvert éventuel d'autorisation
particulière liée à l'évènement).


Un OVNI survolant le golfe du Morbihan ! ONCFS
L'espace aérien est un certes un espace de liberté, mais les prototypes en tous genres nécessitent
certainement un peu d'information et de précautions quant à la dangerosité des pratiques. L'utilisation
de "l'hydravion" dans le golfe du Morbihan parait peu compatible avec les autres usages du site :
ostréiculture, nautisme et environnement naturel (dérangement maximal des oiseaux étant donné la hauteur de vol).


Bien que le kite-surf ne soit pas une pratique propre au "survol", l'utilisation d'une voile peut ONCFS
entraîner l'effarouchement des oiseaux. Dans tous les cas, le kite-surf est interdit dans le golfe
du Morbihan, mais cette réglementation n'est pas toujours respectée, comme le montre cette photo (anse de Tascon, 2010).

Pour en savoir plus sur les impacts potentiels du survol pour les oiseaux, consultez cette étude réalisée en Suisse : Influence de l'aviation sur l'avifaune

L'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

L'ONCFS est un établissement public, sous double tutelle des Ministères de l'Ecologie et de l'Agriculture, en charge de la connaissance de la faune sauvage et de ses habitats, de la police de la chasse et de l'environnement et de l'appui technique auprès des décideurs politiques, aménageurs et gestionnaire de l'espace rural.  L'ONCFS est implanté dans tous les départements métropolitains et d'outre-mer.

Site internet : www.golfedumorbihan.org Adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Faune Sauvage du Golfe du Morbihan