Golfe du Morbihan - ONCFS

Le Schéma de Mise en Valeur de la Mer

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L'objectif du SMVM, permettre la coexistence entre les activités économiques et la prise en compte de l'environnement dans le golfe du Morbihan L'objectif du SMVM, permettre la coexistence entre les activités économiques et la prise en compte de l'environnement dans le golfe du Morbihan ONCFS
Le Schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) du golfe du Morbihan a été lancé dès 2000 et approuvé en 2006. A l'initiative du préfet, cette démarche a permis, d'une part de réunir toutes les personnes et structures ayant une activité socio-économique dans le golfe du Morbihan, d'autre part d'aboutir à un outil d'aménagement du territoire consensuel et concret. Ce SMVM est actuellement le moteur principal d'une action concertée prenant à la fois en compte les besoins des usagers et la préservation d'un environnement de qualité dans le golfe du Morbihan.

Généralités sur les SMVM

Les Schémas de mise en valeur de la mer sont des outils d'aménagement du territoire et de porté à connaissance. Ils visent dans le droit français à une meilleure intégration et valorisation du littoral dans une démarche globale d'aménagement durable du territoire. Ils sont validés par la préfecture pour des zones définies du littoral pouvant inclure différents milieux terrestres et/ou marins : estuaire, lagune, zones humides et milieux arrière-littoraux, port, zones urbaines adjacentes. Le choix des périmètres doit former une entité géographique et maritime cohérente, à l'exemple du golfe du Morbihan.

Les SMVM peuvent arbitrer d'éventuels conflits d'usage ou proposer des moyens de les gérer ou de les résoudre, en précisant et organisant ces différents usages pour le site (ex : organisation général des mouillages, délimitation géographiques des usages, réglementation diverses à mettre en place). C'est un outil lourd à mettre en place mais il présente l'avantage d'imposer une concertation importante et permet aux différents acteurs de mieux se connaître et de pouvoir plus facilement exprimer leurs attentes, difficultés, compétences et savoir-faire.

Le SMVM a été créé par la loi du 7 janvier 1983 et signé le 5 décembre 1986. La proposition de création d'un SMVM est faite par les collectivités locales ou la région, ou proposé par l’État, mais élaboré sous l’autorité du préfet (de région ou de département) et approuvés par décret en Conseil d’État. La procédure d’élaboration et d’adoption des SMVM a été modifiée par l’art.235 de la loi du 23 février 2005 (relative au développement des territoires ruraux) dite loi DTR. Celle-ci a pour objet de décentraliser et déconcentrer l'élaboration des SMVM, lesquels peuvent maintenant être intégrés dans un schéma de cohérence territoriale (SCOT) pour en constituer un chapitre individualisé, sachant que le périmètre retenu risque alors de voir sa cohérence écologique et bio-géographique fragmentée en raison des frontières territoriales de l’intercommunalité (ce qui vaut aussi pour les zones frontalières).

Le Schéma de Mise en Valeur de la Mer du Golfe du Morbihan

La mise en place du SMVM du golfe du Morbihan a été entamée en 2000.
Historiquement, elle fait suite à des démarches comparables tentées dans les années 70  : SALBI (Schémas d’Aménagement du Littoral Breton et des Îles), puis du SAUM (Schémas d’Aptitude et d’Utilisation de la Mer). Ces schémas devaient répondre à des inquiétudes croissantes de la part des organismes socioprofessionnels et des pouvoirs publics vis-à-vis de la dégradation globale de l’environnement en Bretagne, notamment la qualité de l’eau et l’urbanisation du littoral. Le SALBI devait être la suite concrète d’un congrès organisé à Pontivy en 1972 et rassemblant les quatre Conseils généraux de Bretagne. Cependant, il n'a guère été mis en œuvre.

En 2000, face à de nouveaux enjeux environnementaux et dans un contexte de croissance permanente des usages sur le golfe (pratiques récréatives, sports nautiques, urbanisation, cultures marines, qualité de l'eau ...), la mise en place d'un SMVM apparaissait comme un outil adapté à ces problématiques.
L'élaboration du SMVM, à l'initiative du préfet en 2000, a nécessité six années de travail collectif et consensuel pour aboutir. Il a permis de réunir pour la première fois tous les acteurs et les usagers du golfe afin de dresser un bilan complet des activités et des ressources du golfe, mais également des conflits d’usage. Cinq volets principaux ont été abordés et discutés à l’intérieur de groupes de travail : qualité des eaux, biodiversité, pêche et cultures marines, activités nautiques et accès à la mer, urbanisme et paysage.
Le SMVM a été approuvé le 10 février 2006, et un document opposable faisant office de référence a été produit, présentant un état initial ainsi que les orientations thématiques qui ont été prises (engagements de l’État, recommandations, prescriptions nationales et locales).

Parmi ces recommandations, la création de la RNCFS faisait partie des engagements de l’Etat, tout comme la création de la zone de tranquillité ou les divers arrêtés réglementant les activités nautiques sur le plan d'eau (zones interdites de navigation, vitesse, types d'embarcations). D'autres initiatives ont pu être prises ou sont en cours de réalisation comme la réorganisation des mouillages (suivie par la DDTM) ou le balisage des parcs ostréicoles.

Les groupes de travail du SMVM continuent de se réunir, afin d'avancer sur les différents dossiers en cours. C'est donc un outil dynamique qui s'adapte progressivement à un contexte local en perpétuelle évolution.

Pour en savoir plus sur le SMVM et telécharger le rapport : Préfecture du Morbihan, SMVM du golfe du Morbihan ou cliquez ici


Dans le golfe du Morbihan, usages et activités sont diversifiés, complémentaires ou antagonistes. ONCFS
Une telle multiplicité des pratiques ne peut pas se dérouler sans règles communes, sans
concertation et consensus, sans réglementation ... Une mission permanente réalisée dans le cadre du SMVM.
(ostréiculteurs et oiseaux sur la vasière de Bénance, tombolo des Sept Îles, Semaine du golfe 2009 ...)

L'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

L'ONCFS est un établissement public, sous double tutelle des Ministères de l'Ecologie et de l'Agriculture, en charge de la connaissance de la faune sauvage et de ses habitats, de la police de la chasse et de l'environnement et de l'appui technique auprès des décideurs politiques, aménageurs et gestionnaire de l'espace rural.  L'ONCFS est implanté dans tous les départements métropolitains et d'outre-mer.

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